Conditions Générales

1.     UTILISATION DU SITE

Le Site est un service fourni par VCDI Sarl dont le siège est situé 9 rue de Chateaubriand, 35720, PLEUGUENEUC France, SIRET : 488 476 623 000 19 : 741G – TVA intracommunautaire: FR53488476623 Formateur Conseil pour le Développement Personnel, le Marketing de Réseau et  la Vente Directe – Enregistré sous le n° : 53 35 08910 35 – Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat.

Le Contenu du Site et ses modalités d’accès peuvent être modifiées à tout moment sans notification préalable à l’utilisateur. Il est interdit, à titre privé ou public, de reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter, que ce soit dans un but commercial ou purement gratuit, tout ou partie du Site ou ses résultats ou encore tout droit d’accès spécifique au Site, sauf accord exprès et préalable de VCDI Sarl (Voir en particulier les parties Achat sur le site et Affiliation).
Vous reconnaissez et acceptez que :
1 – L’utilisation du Site se fait à vos risques et périls, et en conséquence VCDI Sarl vous invite à procéder à toute vérification sous votre responsabilité exclusive. 2 – Le Site vous est fourni sur la base d’un service « en l’état » et accessible en fonction de sa disponibilité, VCDI Sarl n’étant aucunement responsable d’une quelconque difficulté de transmission ou de toute perturbation du réseau. 3 – VCDI Sarl ne fourni aucune garantie expresse ou implicite, notamment et non limitativement, quant à la qualité et la compatibilité du Site à un usage spécifique et quant à la non-violation des règles d’utilisation du Site par ses utilisateurs. 4 – VCDI Sarl ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, notamment et non limitativement, sur le fait que le Site soit conforme à vos attentes, dans le présent et à l’avenir, ni ne garantit qu’il soit ininterrompu, opportun, sûr, ou dépourvu de toute erreur, ni que les résultats qui peuvent être obtenus en utilisant le Site soient exacts et fiables, dans le présent et à l’avenir. Ces mêmes exclusions de responsabilité s’appliquent, notamment et non limitativement, à tous produits, services, informations ou tout autre matériel achetés ou obtenus par vous directement ou par l’intermédiaire du Site (Cette clause n’intervient pas dans la règle de la Garantie 100% Satisfait ou Remboursé au point 2 : « Achat sur le site ». 5 – VCDI Sarl ne garantit aucunement la qualité et/ou la licéité du Contenu non créé par VCDI Sarl, et se dégagent de toute responsabilité quant aux éventuels contestations, actions ou recours de tiers se prévalant, notamment et non limitativement, de droits privatifs sur ledit Contenu et/ou son utilisation. 6 – Tout matériel téléchargé ou obtenu de toute autre manière directement ou par l’intermédiaire du Site est fait à vos risques et périls, et vous serez en conséquence seul responsable de tout dommage subi par votre ordinateur ou de toute perte de données consécutifs au téléchargement de ce matériel, VCDI Sarl ne garantissant en outre aucunement que les défauts qui existeraient dans les logiciels et/ou livres utilisés fassent l’objet, présent et à venir, d’une quelconque correction. 7 – Aucun conseil et aucune information, oraux et/ou écrits et/ou vidéos, obtenus par vous lors de l’utilisation du Site ne sont susceptibles de créer des garanties et responsabilités non expressément prévues par les présentes CGU. 8 – Plus généralement, VCDI Sarl ne pourra pas être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect, notamment et non limitativement, les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels (et ce même si VCDI Sarl a été informé de la potentialité de tels dommages), pouvant survenir de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site, de coût pouvant survenir du fait de l’acquisition de biens et/ou de services de substitution résultant de l’achat de biens et/ou de services ou à la réception de messages ou à des transactions survenues lors de l’utilisation du Site, et ce suite à un accès non autorisé au Site par un utilisateur ou à la modification de votre transmission ou de votre banque de données, ou bien encore suite à une déclaration ou à la conduite d’un tiers sur le Site, et tout autre question en rapport avec le Site. 9 – Le Site peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens vers d’autres sites Web ou d’autres sources Internet, et que dans la mesure où VCDI Sarl ne peut contrôler parfaitement ces sites et ces sources externes, il ne peut être tenu pour responsables de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut porter aucune responsabilité quant au Contenu, véracité, actualité, qualité, exhaustivité, pertinence, illégalité, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, vous reconnaissez que VCDI Sarl ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance, notamment et non limitativement, au Contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes, par voie d’affichage, de transmissions par courrier électronique (« e-mail »), ou par tout autre moyen.
Par ailleurs, vous vous interdisez de :
1 – Hors des accords précisés dans le point 2 « Achat sur le site de Télécharger, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d’autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible. 2 – Consulter, afficher, télécharger, transmettre, tout Contenu qui serait contraire à la loi en vigueur en France. Ainsi, si dans le cadre d’une recherche conduite sur le Site à partir d’une arborescence, de mots-clés, le résultat de celle-ci vous amenait à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une infraction à la loi française, ainsi en est-il notamment de ceux relatifs à la pédophilie, aux ventes d’organes, aux ventes de substances illicites ou de tout autre objet et/ou prestation illicite, faisant notamment l’apologie du terrorisme, des crimes de guerre, du nazisme, vous devez immédiatement interrompre votre consultation du site concerné sauf à encourir les sanctions prévues par la législation française et à répondre des actions en justice initiées à votre encontre. 3 – Transmettre tout Contenu qui pourrait être constitutif, notamment et non limitativement, d’incitation à la réalisation de crimes et délits, de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l’ethnie ou de la nation, d’apologie du nazisme, de contestations de l’existence de crimes contre l’humanité, de fausses nouvelles, de même que tout Contenu destiné à porter atteinte d’une quelconque manière aux utilisateurs mineurs, exhiber ou vendre des objets et/ou d’ouvrages interdits, d’atteinte à l’autorité de la justice, d’informations relatives à l’adoption, au procès, au suicide de mineurs, ou à une situation fiscale individuelle, de diffusion hors des conditions autorisées de sondages et simulations de votes relatifs à une élection ou à un référendum, de diffamation et/ou injure, d’atteinte à la vie privée, ou encore d’acte mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, le transport, et/ou la diffusion de message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine. 4 – Tenter d’induire en erreur d’autres utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d’autres personnes et plus particulièrement en vous faisant passer pour un employé ou un partenaire de VCDI Sarl, un modérateur, un guide, ou un hébergeur. 5 – Contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre manière l’identifiant de manière à dissimuler l’origine du Contenu transmis via le Site. 6 – Télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou par tout autre procédé, tout Contenu que vous n’auriez pas le droit de diffuser par une mesure législative ou un acte juridique. 7 – Télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou par toute autre procédé, tout Contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui. 8 – Télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou par tout autre procédé, toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés. 9 – Télécharger, afficher, transmettre par e-mail par tout autre procédé, tout Contenu comprenant, notamment et non limitativement, des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication. 10 – Entraver ou perturber le Site, les serveurs, les réseaux connectés au Site, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au Site. 11 – Violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur ainsi que, notamment et non limitativement, les règles édictées par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, la Commission des Opérations de Bourse et/ou toute autre règle ayant force de loi. 12 – Harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs. 13 – Collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs tout traitement de données nominatives sur le Site est soumis à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la « loi de 1978 »).
Conformément aux dispositions de ce texte, VCDI Sarl s’engage à informer les personnes sur lesquelles des données sont collectées de leurs droits et à leur garantir un droit d’accès et de rectification sur les données nominatives les concernant VCDI Sarl collecte des données personnelles sur les internautes se connectant au Site, ainsi que sur les personnes désirant recourir à ses services, selon deux modalités, pour établir d’une part des statistiques globales sur la fréquentation des différentes rubriques du Site par les internautes, et d’autre part par le biais de formulaires d’inscription aux services proposés sur le Site chaque utilisateur du Site dispose d’un droit d’accès (article 34 à 38 de la loi de 1978) et d’un droit de rectification (article 36 de la loi de 1978) aux données personnelles le concernant chaque personne utilisatrice du Site peut demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations la concernant qui seraient inexactes, incomplètes, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite chaque utilisateur du Site peut à tout moment exercer ce droit en contactant exclusivement VCDI Sarl par courrier, l’utilisateur reconnaissant que tout autre mode de transmission serait considéré comme nul et non avenu, libellé comme suit à l’adresse suivante : VCDI Sarl , 9 rue Chateaubriand , 35720 Pleugeuneuc, France. VCDI Sarl s’engage par ailleurs à prendre toutes précautions utiles afin de protéger les données à caractère personnel traitées par ses services, et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés, conformément à l’article 29 de la loi de 1978.
VCDI Sarl  vous informe qu’un ou plusieurs « cookies » peuvent être placés sur le disque dur des ordinateurs connectés au Site (un « cookie » est un petit fichier émis par un serveur consulté par un utilisateur et enregistré sur le disque dur de celui-ci). Les cookies envoyés du Site n’ont pas pour objet d’identifier les personnes connectées. Ils enregistrent des informations relatives à la navigation sur le Site effectuée à partir de l’ordinateur sur lequel est stocké le « cookie » (notamment et non limitativement : les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc…). VCDI Sarl s’engage à n’utiliser ces informations qu’à des fins statistiques, notamment et non limitativement afin d’estimer la fréquentation du Site. En aucun cas, les « cookies » n’ont pour objet d’exploiter des informations personnelles nominatives concernant les personnes connectées au Site. Les personnes connectées au Site peuvent s’opposer à l’enregistrement de « cookies » sur leur disque dur en modifiant les options des logiciels de navigation figurant sur leur ordinateur (exemples : voir la rubrique « Options Internet » si vous utilisez Internet Explorer, ou la rubrique « Préférences » pour Firefox).
VCDI Sarl  attire cependant l’attention des utilisateurs des services proposés sur son Site, et des internautes, sur le fait que si les logiciels de navigation de leurs ordinateurs sont configurés pour refuser les « cookies », l’accès à certains services ou pages du Site peut se révéler altérée, voire impossible.
2.  ACHATS SUR LE SITE (CLIENTS)

 

Votre inscription ou commande sur le site Internet personnalitescouleurs.com vaut acceptation sans réserve des conditions ci-dessous. Ces conditions régissent l’utilisation du site Internet personnalitescouleurs.com et de ses fonctionnalités aussi bien en tant qu’affilié particulier ou professionnel ou qu’en tant que client.
Ces conditions sont applicables pour toutes relations entre les utilisateurs du site Internet personnalitescouleurs.com, et sa société éditrice VCDI Sarl, dont le siège est situé 9 rue de Chateaubriand, 35720, PLEUGUENEUC France, SIRET : 488 476 623 000 19 : 741G – TVA intracommunautaire: FR53488476623 Formateur Conseil pour le Développement Personnel, le Marketing de Réseau et  la Vente Directe – Enregistré sous le n° : 53 35 08910 35 – Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat.
En cas de litige relatif à la conclusion, l’exécution, l’interprétation ou la rupture des présentes conditions le Tribunal déclaré compétent est le Tribunal de Commerce de Rennes, en France. Vous acceptez également que les termes de ce contrat puissent être modifiés à tout moment par la société VCDI Sarl ainsi que la société VCDI Sarl puisse légitimement céder ses droits d’exploitation ou de propriété du site personnalitescouleurs.com a un tiers sans vous en aviser au préalable.
Ces conditions visent à établir les conditions et les modalités :
– des conditions d’achats des produits ou services sur le site personnalitescouleurs.com ou au travers de notre réseau d’affiliés par les clients finaux. – des commissions sur ventes qui vous sont proposées en cas d’achats de produits ou services par des visiteurs, sur notre site, par votre intermédiaire et grâce aux outils utilisés par vous.
Conditions préalables à l’utilisation du site personnalitescouleurs.com et de ses fonctionnalités.
Pour participer au Programme, vous devez avoir lu et accepté les présentes conditions générales et rempli le formulaire d’inscription et/ou de vente disponibles en ligne. L’envoi du formulaire d’inscription et/ou d’une commande vaut accord sans réserve des présentes conditions générales. Vous acceptez d’utiliser les éventuels outils, scripts, statistiques, liens hypertextes, listing etc … existants ou à venir qui sont proposés par le site personnalitescouleurs.com à vos propres risques. Vous dégagez de toutes responsabilités la société VCDI Sarl pour les préjudices que vous pourriez subir ou faire subir à des tiers du fait de l’utilisation de nos outils. Vous convenez que ces outils ont été développés avec le plus grand soin et acceptez la justesse de leur fonctionnement.
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En achetant un produit ou service sur le site personnalitescouleurs.com ou au travers de notre réseau d’affiliés et de nos partenaires vous acceptez les conditions de vente suivantes :
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La société VCDI Sarl se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commandes.
– A aucun moment la société VCDI Sarl n’enregistre votre numéro de carte bancaire. Seul PayPal ou éventuellement l’établissement bancaire qui nous louerait le terminal de paiement est en possession de cette information. – Vous acceptez de décharger la société VCDI Sarl pour les préjudices que vous pourriez subir ou faire subir à des tiers du fait de l’utilisation d’un produit ou service acheté par l’intermédiaire de notre site. – Votre achat sur internet est un achat à distance (par correspondance), vous bénéficiez donc d’un délai légal de 7 jours de rétractation sans pénalité et sans motif. La société VCDI Sarl vous accorde contractuellement une garantie « satisfait ou remboursé » de 30 jours durant lesquels vous pouvez faire valoir le droit à remboursement ou annulation de votre achat.
Dans le cas d’une rétractation ou annulation de votre achat, nous vous rembourserons jusqu’au dernier centime et vous pourrez garder la formation complète d’une valeur de 67 € (prix de vente public de la formation vidéo de base), cependant vous reconnaissez sans recourt possible le droit à VCDI Sarl de mettre un terme à la diffusion ou la fourniture du produit ou service acheté. – Les prix des produits et services vendus par le site internet personnalitescouleurs.com sont accessibles lors de l’accès du client aux pages de vente du site personnalitescouleurs.com. – Les montants indiqués sur le site sont des montants TTC (tenant compte de la TVA Française de 19,6%). Quelque soit le pays où l’achat est fait, ce prix reste le même. Il n’y a pas de vente HT. Si vous désirez une facture immatérielle (envoyé par mail au format pdf) avec TVA, il vous suffit d’en faire la demande par mail à : paiement@personnalitecouleur.com. – L’information de la validation de votre paiement par PayPal ou éventuellement de votre carte bancaire, qui nous est transmise par notre banque, indique votre volonté incontestable de procéder à cet achat. – Le paiement par PayPal ou carte bancaire de votre achat étant effectué sur le site de paiement sécurisé de PayPal ou éventuellement de notre banque, qui seule reçoit vos informations de paiement, nous laissons à celle-ci la gestion et la responsabilité de la sécurisation de votre paiement par  PayPal ou par carte bancaire. – Le libellé apparaissant sur votre relevé de carte bancaire à la suite de votre achat sera: « VCDI-Sarl » ou « VCDISarl-COULEURS ». – Le site personnalitescouleurs.com n’a pas vocation à vendre de grande quantité d’un même produit, les produits ou services ne peuvent donc être achetés qu’à l’unité. – Les produits et services demeurent la propriété de la société VCDI Sarl jusqu’au complet paiement du prix. – Les informations personnelles recueillies lors du remplissage du formulaire de commande sont conservées dans notre base de données, elles servent éventuellement à établir une facture d’achat (à votre demande par mail à paiement@personnalitecouleur.com ) qui vous est fournie de façon immatérielle afin d’être éditée à votre discrétion.

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